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mardi 25 septembre 2018

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Bure Février 2018 ! Vous avez dit légalité !

L'action du gouvernement est-elle légale ? 

LES ACTIONS JURIDIQUES TOUJOURS EN COURS CONTRE CIGÉO

  • Un recours contre la deuxième délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barois cédant le bois Lejuc à l’Andra attend encore d’être jugé sur le fond;
  • le recours reprochant à l’Andra d’avoir négligé le potentiel géothermique de Bure doit passer devant la Cour de cassation (or, aucun projet d’enfouissement de déchets radioactifs ne doit être fait sur un site pouvant susciter un intérêt pour la géothermie);
  • le recours contre l’arrêté pris par Ségolène Royal fixant un coût pour Cigéo inférieur à ce qu’a calculé la Cour des comptes est également en attente d’une audience;
  • les recours contre l’arrêté préfectoral actant le changement de propriétaire du bois Lejuc attendent encore une décision de justice;
  • les recours contestant le fait que le bois Lejuc ait été remis par l’Andra dans le régime forestier courent encore;
  • enfin, une plainte contre l’Andra pour défrichement illégal, destruction d’espèces protégées et construction d’un mur sans autorisation d’urbanisme doit aussi être instruite.